Amendement n° CE1298 de M. Richard Lioger à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « mobile », insérer les mots : « ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne »

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à inclure, dans l'autorisation soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, les antennes permettant la diffusion du très haut débit par voie hertzienne (THD radio), qui est une des technologies permettant l'accès au THD dans les zones difficiles d'accès pour les réseaux filaires (zones très peu denses, zones de montagne). Le THD radio se diffuse à part… (extrait)