Amendement n° CE1330 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental, et pour une durée de deux ans, un appel à projet piloté par l’État, permet aux collectivités territoriales expérimentatrices de mettre en place, à titre expérimental, une stratégie territoriale de résorption de la précarité énergétique. Élaborée et mise en œuvre en coordination avec les travailleurs sociaux, les associations, les opérateurs habitat, et les entreprises locales du bâtiment, cette stratégie vise à réduire de 15 % la précarité énergétique sur le territoire conc… (extrait)

L'exposé des motifs

D’après l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 5,6 millions de ménages français sont en situation de précarité énergétique. Ce phénomène en augmentation concerne les ménages qui éprouvent des difficultés pour chauffer leur logement (ménages dont les dépenses d’énergie dépassent 10 % de leurs revenus, ménages contraints de sous chauffer leur logement…). La résorption de la préc… (extrait)