Amendement n° CE1377 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « propre », insérer les mots : « ou un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, ».

L'exposé des motifs

La possibilité de conclure des Opérations de revitalisation du territoire (ORT) doit également être ouverte aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Le besoin de revitalisation des centres-villes existe également dans des villes moyennes de la petite couronne.