Amendement n° CE1379 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « cet article », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « dont la surface de vente est inférieure à 2 500 mètres carrés et dont l’implantation est prévue dans le secteur d’intervention d’un centre-ville. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il s’agit d’aller au-delà de l’assouplissement proposé pour les seuls dispositifs ORT. Pour les centres-villes quels qu’ils soient, le seuil à partir duquel l’autorisation commerciale est nécessaire doit être relevé à 2500 m². En effet, les petits centres-villes ont besoin de moteurs commerciaux, tels que de petits centres commerciaux. Le but est de favoriser leur implantation