Non soutenu.
Supprimer les alinéas 43 à 46.
L’augmentation des ventes HLM doit permettre non seulement de dégager des ressources financières nécessaires pour assurer les investissements des ESH dans les projets de réhabilitation et de constructions neuves, mais également d’accélérer la régénération du parc et de favoriser les parcours résidentiels des locataires. Le projet de loi ELAN impose une condition d’ancienneté de trois ans au locata… (extrait)