L’article 19 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent mettre en œuvre des contrats de revitalisation artisanale et commerciale en vue de favoriser la redynamisation du commerce et de l’artisanat » ; 2° À la fin du deuxième alinéa, le mot : « expérimental »est supprimé ; 3° Les deux… (extrait)
La revitalisation économique et sociale des centre-villes, des villes petites et moyennes mais aussi au sein des zones urbanisées denses, constitue un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Cet enjeu nécessite de mobiliser des moyens, d’agencer des initiatives et d’intégrer des actions dans un projet d’ensemble. Tels sont les objectifs poursuivis par le plan national « Action cœur de ville » dé… (extrait)