Non soutenu.
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Il convient de supprimer de ce texte la possibilité pour les organismes du logement social de constituer des filiales d’ingénierie urbaine permettant de réaliser des études d’ingénierie urbaine pour le compte des collectivités. Les bailleurs sociaux, ne disposant pas de ce type d’expertise, se substitueraient à la collectivité et aux élus dans la définition du projet politique et urbain de dévelop… (extrait)