Non soutenu.
Après l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-1. - La préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués sur un site de production distinct du chantier sur lequel ils seront assemblés, installés et mis en œuvre. « Ces éléments préfabriqués font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert de la constructio… (extrait)
La préfabrication présente des avantages reconnus en lien avec les objectifs du Gouvernement. Elle permet un gain de qualité des constructions/réhabilitations (induisant une baisse de sinistralité) et de rapidité de réalisation sur le principe d’une rationalisation accrue de la production (industrialisation des process, organisation optimale du recyclage…) et d’une plus faible dépendance aux aléas… (extrait)