Non soutenu.
L’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitat est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre les changements climatiques, de sobriété de la consommation de la ressource et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent donc à des objectifs d’économie d’énergie, de limi… (extrait)
La stratégie Logement du Gouvernement rappelle la place qu’occupe le bâtiment dans les efforts d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le bâtiment est également le moteur d’une économie locale dans les territoires et doit donc, autant que possible, s’appuyer sur les ressources locales. Dans la construction neuve, la législation actuelle ne prévoit aucunement les… (extrait)