Amendement n° CE1535 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 65, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3335-1 du code de la santé publique est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la liste des édifices et établissements à proximité desquels les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis. Consommé avec excès, l’alcool est responsable de maladies graves et d’accidents mortels, il est donc tout à fait légitime que les points de consommation de boisson alcoolique soient encadrés par la loi. La législation doit répondre au pr… (extrait)