Retiré.
L’article L. 3335-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Aux premier, avant-dernier et dernier alinéas, après chaque occurrence du mot : « place », sont insérés les mots « et à emporter » ; 2° Les 1°, 2°, 6°, 7° et 8° sont supprimés.
Cet amendement vise à simplifier les contraintes pesant sur les professionnels en matière de l’établissement de débits de boissons et rétablir un équilibre dans le commerce des débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons à emporter. Les débits de boissons ne sont pas de lieux de perdition mais des lieux de rencontres et d’échanges qui participent au dynamisme et à l’attracti… (extrait)