Amendement n° CE1580 de M. Benoit Potterie sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2018, un rapport relatif à la pertinence d’une extension du dispositif « Pinel » aux zones classées B2 situées dans le périmètre des zones concernées par les opérations de revitalisation de territoire.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel a pour objectif de souligner la pertinence d’une extension du dispositif dit « Pinel » aux cœurs de villes moyennes. L’auteur de cet amendement se base sur le constat que la fin de la défiscalisation Pinel dans les zones B2 a contribué à bloquer beaucoup de chantiers dans les centres-villes des villes moyennes et contribue de fait à leur dévitalisation. La revitalisation des… (extrait)