Amendement n° CE1586 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 15.

L'exposé des motifs

a) Si l’accès au numérique sur l’ensemble du territoire constitue une priorité, il n’est pas pour autant concevable d’autoriser « l’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d’accroche au sol et de leurs locaux et installations techniques » sur des monuments historiques ou à leurs abords sans l’accord de l’ABF. b ) Concernant les déclarations de péril et d’insalubri… (extrait)