Amendement n° CE1622 de M. Bruno Duvergé sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an après la publication de la présente loi concernant la revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales. Ce rapport devra notamment présenter des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes et des bourgs-centres non intégrées dans le dispositif « Action cœur de villes », en s’attachant notamment au développement de la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, des commerces, des hab… (extrait)

L'exposé des motifs

La revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales doit pouvoir permettre de rompre avec l’isolement de certains territoires et permettre de les relier entre eux. Il est donc indispensable de mener une réflexion en faveur des territoires ruraux pour répondre à la diversité des situations et aux besoins des habitants en développant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, l… (extrait)