Rejeté.
L’article L. 111-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d’habitations de plus de deux logements, l’architecte chargé d’établir le projet architectural mentionné à l’alinéa précédent assure la direction et le suivi des travaux. »
Le présent amendement propose d’imposer la présence de l’architecte tout au long de la réalisation de travaux, qu’il s’agisse de constructions neuves, de rénovations ou encore de réhabilitations de logements collectifs. Afin de garantir aux maîtres d’ouvrages, bailleurs sociaux ou promoteurs privés, et surtout aux usagers, la qualité des logements et la conformité de leur réalisation, que ce soit … (extrait)