Amendement n° CE1672 de M. Michel Delpon sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 441-4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou celles d’un paysagiste concepteur au sens de l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement est le résultat d’un consensus entre les paysagistes concepteurs et les architectes qui reconnaissent le caractère, selon les cas, commun ou complémentaire, entre leurs compétences propres et celles des paysagistes concepteurs. Cet amendement vise à modifier l’article L. 441-4 du Code de l’urbanisme, afin de permettre aux paysagistes concepteurs de pouvoir participer, au même… (extrait)