Amendement n° CE1674 de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le b du 1° de l’article 101-2 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « , la lutte contre l’étalement urbain ». II. - Au 1° du I de l’article 151-7 du code de l’urbanisme, après le mot : « urbain », sont insérés les mots :« , favoriser la densification ».

L'exposé des motifs

Le premier objectif de cet amendement est d’inscrire de manière explicite la lutte contre l’étalement urbain dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme. Il vise également à intégrer dans les orientations d’aménagement et de programmation des Plans Locaux d’Urbanisme des actions en faveur de la densification urbaine. Ces deux modifications doivent permettre une meilleure prise en compte des… (extrait)