Amendement n° CE1686 de Mme Christelle Dubos à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. À l’alinéa 18, substituer à la première et à la troisième occurrence du mot : « plan » le mot : « cadre ». II. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Le cadre stratégique de groupe définit des orientations générales et des objectifs chiffrés pour la politique patrimoniale et d’investissement de l’ensemble des organismes qui constituent le groupe. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux distinguer les missions respectives du plan stratégique de groupe et du plan stratégique de patrimoine de chaque organisme HLM. Le plan stratégique de groupe ne peut pas être aussi précis que les plans de chaque organisme. Conformément à l'article L. 411-9 du CCH, ceux-ci reposent sur une analyse fine des marchés locaux et une prise en compte des programmes locaux de l’… (extrait)