Rejeté.
Supprimer l'alinéa 92.
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte par l’article 28 du projet de la loi aux organismes d’habitation à loyer modéré ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte de ne pas recourir au concours pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre Le concours, qui n’est obligatoire que pour les opérations importantes, est l’outil indispensable de la conception urbaine et architectura… (extrait)