Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « un », substituer aux mots : « plan stratégique de groupe », les mots : « cadre stratégique patrimonial ». II. - Supprimer la seconde phrase du même alinéa. III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 : « Le cadre stratégique patrimonial définit des orientations générales et les grands objectifs chiffrés pour la politique patrimoniale en s’appuyant sur le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme du groupe selon … (extrait)
L’objectif de cet amendement est d’inverser la logique de la démarche d’élaboration d’un plan stratégique de patrimoine de groupe. En effet, celui-ci doit être la synthèse des besoins et des moyens étudiés au plus près de la réalité des territoires et des organismes. C’est la raison pour laquelle le plan stratégique de patrimoine doit être établi au préalable par chaque organisme du groupe, car il… (extrait)