Amendement n° CE1733 de M. Stéphane Peu à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 5 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise d’une part à abaisser de 15 000 à 5000 le nombre minimum de logements que doit détenir un organisme de logement social isolé pour lui permettre de rester autonome, et d’autre part, à fixer à 5000 le nombre de logements minimum qu’un groupe de bailleurs sociaux doit détenir pour se constituer comme tel.