Amendement n° CE1734 de M. Stéphane Peu à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Les associations représentatives des locataires mentionnées à l’article L. 421-9 disposent de représentants dans les instances délibératives des groupes d’organismes de logement social. »

L'exposé des motifs

La réorganisation du tissu des organismes de logement social aura une incidence directe sur leurs modalités de gestion. Les décisions stratégiques et financières seront prises au niveau du comité de pilotage de ces groupes, se répercutant directement au sein de chaque organisme membre. Pour garantir la transparence de ces décisions, il est indispensable que les locataires puissent disposer d’une r… (extrait)