Rejeté.
I. - Après l’alinéa 78, insérer les deux alinéas suivants : « 14° L’article L. 443-14-1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa du I, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « , hors zones B2 et C, » ; II. - En conséquence : 1° À l’alinéa 79, substituer à la référence : « 14° », la référence : « b) » ; 2° Au même alinéa, après la première occurrence de la référence : « I », supprimer les mots : « de l’article L. 443-14-1 ».
La vente des logements sociaux aux locataires et aux autres personnes physiques est plus difficile dans les territoires dits « détendus », là où la pression de la demande de logement social est faible. De plus, les prix de vente y sont très bas et donc la plus-value faible, limitant ainsi les fonds propres que ces ventes dégagent et que les organismes doivent réinvestir dans leur plan stratégique … (extrait)