Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après le 2° du I, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2°bis De mettre en œuvre les actions dans le domaine de l’habitat prévues par une opération visée à l’article L. 303-2, après accord du maire de la commune concernée ; »
Les organismes HLM disposent des outils et compétences pour développer leurs interventions sur le tissu existant, dans les centres anciens comme dans les centres-bourgs. L’article 54 du projet de loi crée les « opérations de revitalisation du territoire » (ORT). Ce nouveau cadre d’intervention doit faciliter l’implication des organismes HLM si toutefois la loi les y autorise. C’est l’objet de cett… (extrait)