Non soutenu.
A l’alinéa 21, après « à l’initiative de la grande opération d’urbanisme », ajouter « et des communes dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l’opération » et remplacer « est compétent » par « sont compétents ».
Que ce soient pour la délivrance du permis de construire, l’aménagement, la démolition ou pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable, les communes doivent pouvoir être compétentes. D’une part, les communes ne sont pas des partenaires institutionnelles de seconde zone mais de véritables acteurs qui possèdent des compétences propres en urbanisme et souhaitent une coh… (extrait)