Amendement n° CE1881 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Il n'est pas souhaitable que les « antennes relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques » ne soit plus soumises à un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). La couverture numérique est un enjeu contemporain que la France doit relever mais cela ne doit pas se faire au mépris du patrimoine Français, qu'il soit … (extrait)