Amendement n° CE1913 de M. Francis Vercamer à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « principale », insérer les mots : « ou, le cas échéant, des villes principales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de mieux répondre à la configuration des agglomérations constituées non pas autour d’une ville principale, mais de plusieurs villes principales, d’importance démographique similaire. Dans un tel cas de figure, le dynamisme des centres-villes est déterminant pour la vitalité et l’attractivité du territoire. Il est alors souhaitable que le périmètre délimité par la conven… (extrait)