Amendement n° CE1918 de M. Alain Perea à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I - Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « I. - l’article L. 621-32 du code du patrimoine est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots « une autorisation préalable » sont remplacés par le mot « un avis ». « 2° Les deuxième et troisième alinéa sont ainsi rédigés : « L’avis peut être défavorable, favorable ou assorti de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un monument historique ou des abords. Les p… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de faciliter et simplifier l’acte de construire, notamment en cœur de ville, en favorisant le dialogue entre les citoyens et l’administration à l’occasion des travaux entrepris aux abords des monuments historiques. Cet amendement poursuit la logique promue par le Ministère de la Culture dans sa « Stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine » de novembre 2017 et no… (extrait)