Retiré.
Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « I - L’article L. 621-32 du code du patrimoine est ainsi modifié : « 1° - Dans son premier alinéa, les mots « une autorisation préalable » sont remplacés par le mot « un avis ». « 2°- Les deuxième et troisième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes : « L’avis peut être défavorable, favorable ou assorti de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un monument … (extrait)
Le présent amendement propose de faciliter et simplifier l’acte de construire, notamment en cœur de ville, en favorisant le dialogue entre les citoyens et l’administration à l’occasion des travaux entrepris aux abords des monuments historiques. Cet amendement poursuit la logique promue par le Ministère de la Culture dans sa « Stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine » de novembre 2017 et no… (extrait)