Amendement n° CE1920 de M. Francis Vercamer sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 325-1 du code de l’urbanisme est complétée par les mots : « ainsi que dans le cadre de la revitalisation des centres-villes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la revitalisation des centres-villes entre dans le cadre des missions confiées à l’établissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.