Retiré.
Après l’alinéa 10, insérer les alinéas suivants : « IV. - Le IV de l’article L. 122-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’autorité environnementale décide de soumettre un projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l’évaluation environnementale du projet et précise les éléments permettant d’apprécier la proportionnalité de l’étude demandée à la sensibi… (extrait)
Le présent amendement propose de faciliter les opérations d’urbanisme en dynamisant le dialogue lors des procédures d’évaluation environnementale, dont le bon déroulement est un vecteur essentiel de la capacité des opérateurs à construire davantage. Il vise la situation spécifique des projets soumis à examen au cas par cas : les projets qui relèvent de cette catégorie sont présentés sommairement p… (extrait)