Adopté.
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « L’article L. 345-2-2 est ainsi modifié : « 1° Après le mot « humaine » sont insérés les mots « et assurant la sécurité des biens et des personnes » ; « 2° Après le mot « hygiène » sont insérés les mots « ainsi qu’un service numérique permettant de sauvegarder les données personnelles » ».
Les conditions d’accueil des personnes sans domicile stable ou fixe doivent permettre une prise en charge complète et une reconnexion à la société. Il s’agit donc de pouvoir leur proposer un espace sécurisé dans lequel ils puissent y laisser leurs affaires afin d’accomplir leurs démarches en tout quiétude. Dans un second temps, il est des dispositifs innovants assurant la sauvegarde des documents … (extrait)