Amendement n° CE1950 de Mme Jacqueline Maquet à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Ce groupe d’organismes de logement social ne peut être présidé par l’un des présidents d’un organisme associé membre dudit groupe. »

L'exposé des motifs

Dans une logique d’égalité entre les différentes composantes du groupe d’organismes de logement sociaux, en interdire la présidence à l’un de ses présidents permettrait une garantie d’équité, et éviterait un trop grand déséquilibre entre les différents organismes dans les schémas décisionnels qui sont les siens.