Tombé.
L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages et, à titre exceptionnel, en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. « Dans les secteurs urbanisés, situés en dehors des espaces proches du rivage et des plans d’eau mentionnés à l’article L. 121-13 et délimités par un plan local d’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées, à des fins exclusives d’amélioration de l’offr… (extrait)
Le présent amendement s’inspire de la rédaction retenue par la proposition de loi de Madame Pascale GOT relative à l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique - votée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale à la fin de la précédente législature - et l’entoure de garanties supplémentaires. Les espaces proches du rivage sont explicitement exclus du champ de l’article. La co… (extrait)