Amendement n° CE1978 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « indigne », insérer les mots : « , réhabiliter l’immobilier de loisir ».

L'exposé des motifs

L’amendement propose d’intégrer aux opérations de revitalisation de territoire (ORT), la réhabilitation de l’immobilier de loisir. En effet, cet article a pour finalité de renforcer le rôle de l’État dans la construction d’une synergie entre les acteurs de l’ingénierie dans les territoires (agences d’urbanisme, parcs naturels régionaux, établissements publics fonciers, d’État ou locaux) et les col… (extrait)