Rejeté.
L’article L. 123-8 du code de l’Urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence de solution alternative raisonnable, l’extension de l’urbanisation nécessaire à la mise en place d’une stratégie de retrait face à l’érosion marine, ou à la réalisation de logements sociaux, ou à la construction d’un équipement public peut, sous réserve de sa déclaration d’utilité publique au sens de l’article L300-6 pris par décision conjointe d’une collectivité ou d’un groupement de collectiv… (extrait)
La loi Littoral a depuis l’origine un double objectif : protéger le littoral et permettre son développement. Cet équilibre complexe est la plupart du temps mis en œuvre efficacement. Pourtant, sur certaines parties du Littoral, les Communes littorales sont mises face à des sollicitations paradoxales. Cela et le cas par exemple des communes carencées en logement social mais qui ne disposent pas de … (extrait)