Non soutenu.
L’article L. 581-18 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et à l’entretien » sont remplacés par les mots : « , à l’entretien et au démontage » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L’occupant du local procède au démontage des enseignes et de tous éléments publicitaires sans objet dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation d’activité. « Si, au terme d’un délai d’un mois, l’intéressé… (extrait)
La rétraction de l’activité économique dans beaucoup de villes petites ou moyennes a laissé proliférer, en particulier dans leurs centres, de véritables friches visuelles, là où des établissements ayant cessé toute activité ont fermé sans ôter des bâtiments qu’ils occupaient les enseignes et les autres éléments publicitaires qui manifestaient leur présence. Les dispositions proposées ont pour visé… (extrait)