Amendement n° CE2020 de M. Bruno Fuchs à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « indigne », insérer les mots : « , assurer la promotion du principe de conception universelle et l’élimination de tous les obstacles à l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie ».

L'exposé des motifs

L’article 54 crée un contrat intégrateur unique, l’opération de requalification des territoires (ORT), qui puisse répondre aux différents enjeux de développement locaux (mobilité, services, habitat, développement économique, etc) en matière de revitalisation des centres des villes moyennes. Ce contrat constitue le support d’un large plan lancé en faveur des villes moyennes, qui souffrent pour cert… (extrait)