Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 87, après le mot : « commune », insérer les mots : « et les collectivités délégataires des aides à la pierre ».
Le projet de loi ELAN envisage de donner aux organismes de logement d’habitation à loyer modéré la faculté de mettre à disposition d’une association des locaux moyennant, éventuellement, le paiement des charges locatives correspondant à ces locaux dans le but de contribuer aux politiques de développement social des quartiers, et notamment de ceux connaissant des difficultés. Considérant que les in… (extrait)