Rejeté.
L’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du troisième alinéa du IV est supprimée ; 2° Au début du dernier alinéa, est insérée la référence : « V » ; 3° Cet article est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Ce programme local de l’habitat comprend un volet relatif au traitement de l’habitat indigne comportant les éléments suivants : « - un repérage exhaustif des différentes formes d’habitat indigne présentes sur le territoire … (extrait)
L’habitat indigne demeure un fléau contemporain, dans toutes les zones urbaines et rurales et dans tout l’hexagone, comme outre-mer. Les enquêtes de l’INSEE montrent l’importance quantitative du phénomène, qui affecte tant les propriétaires occupants que les locataires, notamment dans le parc privé. S’y ajoutent les formes marginales d’habitat et les nouvelles formes de bidonvilles. La lutte contr… (extrait)