Amendement n° CE2056 de M. Nicolas Démoulin à l'article 43

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « V. - Le second alinéa de l’article L. 345-2-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « avec un objectif de résultat ».

L'exposé des motifs

Le constat sur le 115 est sans appel, celui-ci manque à la fois de moyens humains, de moyens matériels et n'a pas d'obligation de résultat sur les appels entrants, contrairement aux numéros d'urgences. Chaque année on assiste à une demande croissante de places d’hébergement d’urgence dans un taux de 2% continue (rapport FAS) et surtout un taux de placement par jour allant de 6 à 36% des appels en … (extrait)