Amendement n° CE2175 de M. Rémy Rebeyrotte sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « I. - Les bâtiments neufs sont notamment conçus et réalisés afin de répondre aux enjeux d’atténuation du changement climatique, de sobriété dans le recours aux ressources non renouvelables et de cohésion des territoires. Pour ce faire, ils doivent avoir recours à la biomasse en tant que ressource renouvelable. II. - Un décret en Conseil d’État détermine pour les constructions nouvelles, en fonction des différent… (extrait)

L'exposé des motifs

Le principe est de préciser dans le PJL Elan la notion de performance environnementale des bâtiments neufs qui doivent contribuer à l’atténuation du changement climatique et à la limitation du recours aux ressources non renouvelables (minérales et fossiles). Il serait indiqué que les constructions neuves doivent intégrer des matériaux issus de la biomasse (bois et autres matériaux biosourcés) pour… (extrait)