Amendement n° CE2264 de M. François Pupponi à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 7 à 15. II. - Par coordination, à l'alinéa 4, après les mots : « article L.632-1 est, », supprimer les mots : « sous réserve de l'article L.632-2-1 ».

L'exposé des motifs

Si l'accès au numérique sur l'ensemble du territoire constitue une priorité, la conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée. Par conséquent, il n'est pas concevable d'autoriser l'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d'accroche au sol et de leurs locaux et installations techniques sur des monuments historiques ou à l… (extrait)