Retiré.
Substituer aux deux premières phrases du 5° de l'article L.112-10 du code de l'urbanisme les phrases suivantes : « Dans les zones C, les plans d'exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation ou de réaménagement urbain peuvent être autorisées. Celles-ci peuvent entraîner une augmentation de la population soumise aux nuisances sonores, dès lors que les normes d'isolation acoustiqu… (extrait)
La contrainte imposée par le plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Roissy-CDG a fortement limité la possibilité de créer une offre adaptée à la demande de logements actuelle et future dans des territoires ou celle-ci est particulièrement forte. Malgré certaines possibilités ouvertes par l'article L.112-10 du code de l'urbanisme, la diversification de l'offre de logements reste largement insu… (extrait)