Amendement n° CE2315 de M. François Pupponi à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 60, insérer les trois alinéas suivants : « c) bis Après le neuvième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - les objectifs pluriannuels d’attributions de logements aux personnes bénéficiant d’une décision favorable mentionnée à l’article L. 441-2-3 et aux personnes relevant d’une catégorie de personnes prioritaires en application de l’article L. 441-1 ; - les mesures prises par l’organisme pour le développement de partenariats avec des associations et organismes agréé… (extrait)

L'exposé des motifs

Parmi les quatre millions de personnes mal-logées que compte le pays, 141 500 personnes sont sans domicile personnel, dont un tiers de familles avec enfants. Selon l’INSEE, ce chiffre a bondi de 50 % en l’espace de seulement dix ans. Contraintes de vivre dans la rue, dans des bidonvilles, des habitats de fortune ou des structures d’hébergement temporaires, elles ont fait les frais d’une politique … (extrait)