Amendement n° CE2329 de M. François Pupponi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « équipements », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26.

L'exposé des motifs

Cette disposition élargit considérablement les missions de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la collectivité à l’initiative d’une grande opération d’urbanisme et risque de prêter à confusion entre le rôle de maître d’ouvrage et la fonction de maîtrise d’oeuvre. Il paraît par conséquent préférable de la supprimer. Rien ne justifie qu’ils réalisent des missions de prestation… (extrait)