Amendement n° CE2332 de M. François Pupponi sur avant l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Insérer la division et l’intitulé suivants au code de la construction et de l'habitation : « Chapitre IV bis « Renforcer la qualité architecturale du cadre bâti « Art ... « L’article L. 111-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d’habitations de plus de 2 logements, l’architecte chargé d’établir le projet architectural mentionné à l’alinéa … (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de garantir aux maîtres d’ouvrages, bailleurs sociaux ou promoteurs privés, et surtout aux usagers, la qualité des logements et la conformité de leur réalisation, que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation que l’on ne peut envisager que du seul point de vue énergétique, il est nécessaire de renforcer le suivi des travaux et leur direction. La présence de l’architec… (extrait)