Tombé.
À l’alinéa 28, substituer aux mots : « plan stratégique de groupe », les mots : « cadre stratégique patrimonial ».
La notion de cadre stratégique patrimonial apparaît plus pertinente que celle de plan stratégique de groupe. Le cadre stratégique patrimonial doit définir les orientations générales et les grands objectifs chiffrés pour la politique patrimoniale en s’appuyant sur le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme du groupe selon les dispositions du plan stratégique de patrimoine définies à l’ar… (extrait)