Rejeté.
Compléter l’alinéa 54 par les mots : « sous condition qu’il souhaite en faire sa résidence principale au moins pendant 5 ans ».
Le présent amendement vise à faire de la vente HLM un outil d’accession sociale à la propriété. Il y a un risque que certains particuliers y voient une forme d’investissement locatif bon marché avec le risque de voir se développer de nouveaux marchands de sommeil.