Retiré.
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités particulières applicables à l’accessibilité des bâtiments et parties communes d’habitation collectifs, des logements locatifs sociaux édifiés et gérés par les organismes et les sociétés définis aux articles L. 365-2, L. 411-2 et L. 481-1, afin que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées grâce à des moyens adaptés aux différents handicaps. »
Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des bâtiments et des parties communes pour les personnes handicapées, notamment malvoyantes, qui doivent par exemple sonner à un interphone ou appeler un ascenseur. L’accessibilité est souvent pensée pour les logements eux-mêmes, mais un travail reste encore à effectuer en ce qui concerne le parcours et la chaîne du déplacement entre la voie publique… (extrait)